Conditions générales de vente des produits vendus sur bienvenueametz.fr

Date de dernière mise à jour : 14/08/2025

Conditions Générales de Vente – bienvenueametz.fr

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent la location de logements meublés de tourisme proposée par bienvenueametz.fr.
Toute réservation effectuée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, incluant la TVA et les éventuelles taxes applicables à la date de réservation.
La taxe de séjour, lorsqu’elle s’applique, est précisée lors de la réservation et ajoutée au prix total.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais la facturation s’effectue sur la base du prix en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.

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Article 3 – Réservation
La réservation devient ferme après confirmation par bienvenueametz.fr et encaissement total ou partiel du montant dû, selon les modalités indiquées lors de la commande.
Les réservations peuvent être effectuées :

• Sur notre site internet : bienvenueametz.fr

• Par téléphone : 06 88 83 13 62

• Via nos partenaires de réservation en ligne (Booking, Airbnb, etc.).

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Article 4 – Paiement
Le règlement s’effectue en euros par carte bancaire via notre plateforme sécurisée ou par tout autre moyen accepté et précisé lors de la réservation.
Toute validation de réservation implique l’obligation de paiement.

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Article 5 – Conditions d’annulation

• Annulation gratuite jusqu’à 5 jours avant la date d’arrivée (heure limite : 15h).

• Moins de 5 jours avant l’arrivée : le montant total du séjour reste dû.

• En cas de non-présentation, aucun remboursement ne sera effectué.

• En cas de force majeure dûment justifiée (maladie grave, confinement, etc.), bienvenueametz.fr pourra proposer un avoir ou un report de séjour.

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Article 6 – Arrivée et départ
Le logement est disponible à partir de 15h le jour d’arrivée et doit être libéré avant 11h le jour du départ.
Les arrivées anticipées ou départs tardifs peuvent être proposés sous réserve de disponibilité et moyennant un supplément.

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Article 7 – Utilisation des lieux
Le locataire s’engage à utiliser le logement paisiblement et à respecter le voisinage.

• Interdictions : fêtes, soirées bruyantes, tabac à l’intérieur.

• Animaux acceptés uniquement si précisé lors de la réservation.
  Le nombre d’occupants ne doit pas dépasser la capacité maximale indiquée.

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Article 8 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être demandé avant l’arrivée (montant précisé lors de la réservation).
Il est restitué dans un délai maximum de 7 jours après le départ, déduction faite des éventuelles retenues pour dommages ou manquements.

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Article 9 – Responsabilité et assurances
Bienvenueametz.fr décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels du locataire.
Le locataire est responsable des dommages causés au logement et doit être couvert par une assurance villégiature.

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Article 10 – Médiation et litiges
En cas de litige, le locataire peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées communiquées sur demande).
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi.

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Article 11 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et sont traitées conformément au RGPD.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à : [email protected].