Mentions légales​

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21

 

juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site bienvenueametz.fr les présentes mentions légales.

 

Le site bienvenueametz.fr est accessible à l’adresse suivante :

 

bienvenueametz.fr    (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

 

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le site bienvenueametz.fr est édité par la SAS Alice gère.

Siège social

ALICE GERE – 4 place du chaussy 57530 COURCELLES-CHAUSSY

 

Contact

Tél. : 06 88 83 13 62

E-mail : philippe@ bienvenueametz.fr

Représentant légal PHILIPPE SCHAUBER

 

Immatriculation

Numéro SIRET (siège) 902608579 00014
Société par actions simplifiée (SAS)
Numéro TVA Intracommunautaire FR36902608579
Numéro RCS Metz 902 608 579

ci après » l’Éditeur»

 

 

Le site BIENVENUEAMETZ.FR est hébergé par :

 

OVH

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

Téléphone : 09 72 10 10 07

Adresse e-mail : [email protected].

ci après « l’Hébergeur »

 

 

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site bienvenueametz.fr.

ci après les « Utilisateurs »

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

 

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

 

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

Le site BIENVENUEAMETZ.FR est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

 

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 6 – CONTACT

 

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : [email protected], ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. Le site BIENVENUEAMETZ.FR vous souhaite une excellente navigation !